Conditions d'utilisation
du site Gemey-MaybellineArticle préliminaire : Présentation du site et Définitions
Présentation
Le présent site consiste en un portail communautaire et de partage dédié aux femmes, sous la forme d’un réseau social organisé autour du thème du maquillage. Il sera ci après désigné comme : le SITE.
Définitions
L’EDITEUR du SITE est la société Gemey Maybelline Garnier, dont le siège social est sis 16 Place Vendôme, 75001 PARIS.
L’EDITEUR se réserve la faculté de requérir l’intervention de ses préposés et sous traitants, dans le cadre de la gestion du site et des services, ils seront toujours désignés, dans les présentes conditions générales, sous le terme l’EDITEUR.
L’internaute titulaire d’un espace personnel sera ci après désigné comme le MEMBRE.
L’internaute non connecté à son espace personnel, ou n’étant pas titulaire d’un espace personnel sera ci après désigné comme le VISITEUR.
Article 1 : Accès au site et gratuité
1.1 Configuration minimale requise
L’internaute souhaitant parcourir le SITE, ou souhaitant s’y inscrire, devra cependant disposer d’un système informatique compatible (configuration minimale requise : processeur 1Ghz, 256Mo de mémoire vive, résolution de 1268 par 768), et au moyen d’un navigateur Internet parmi les suivants : explorer 7, firefox 2, safari 3 ou google chrome, et ultérieures.
L’accès au site sera également possible via un terminal mobile permettant l’accès à Internet.
1.2 Gratuité d’utilisation
Le SITE est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
La gratuité d’accès au SITE se limite à sa seule consultation et utilisation par les internautes, dont les coûts de connexion au réseau Internet, ainsi que le coût des équipements resteront à sa seule charge.
1.3 Ratification des présentes conditions générales
La souscription au contrat régi par les présentes conditions générales suppose leur acceptation sans réserve par le MEMBRE.
Cette acceptation consistera dans le fait, pour le MEMBRE, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site. », lors de la constitution de son espace personnel.
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du MEMBRE, qui reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’EDITEUR et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du MEMBRE qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il en ait l’autorisation de son tuteur ou de son curateur s’il est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur.
1.4 Dispositions relatives aux membres mineurs L’inscription sur le SITE ne sera ouverte qu’aux internautes âgés d’au moins treize ans.
La connexion au site, ainsi que l’utilisation des services par un mineur se fera sous la pleine et entière responsabilité de ses représentants légaux. Il appartiendra à ces derniers de déterminer les autorisations et accès de leur enfant mineur sur le réseau Internet, et d’y assurer un contrôle, notamment par l’utilisation d’un logiciel de protection parentale.
L’EDITEUR se réserve la faculté de demander à tout membre de justifier d’une autorisation parentale relative à son inscription sur le SITE, ainsi qu’à son utilisation des services. Faute pour le membre de justifier de cette autorisation dans le délai qui lui sera fixé, il sera susceptible de voir son compte clôturé et supprimé par l’éditeur, sans préavis ni autre formalité, et sans que cela ne puisse constituer un dommage pour lui.
De même, toute révocation d’une autorisation parentale sera traitée par l’EDITEUR dans les mêmes conditions qu’une clôture de compte, dans les mêmes délais.
Article 2. Inscription sur le SITE
La création d'un « compte » est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le SITE par le MEMBRE et sa participation au contenu du site.
2.1 Création d’un espace personnel, sur le SITE
2.1.1 Cheminement de l’inscription Tout VISITEUR aura la faculté de devenir MEMBRE en se constituant un espace personnel sur le SITE, au moyen de l’interface d’inscription accessible depuis la page d’accueil.
Le MEMBRE devra suivre les instructions et étapes de son inscription, et devra compléter les différents champs de formulaires qui lui seront présentés.
2.1.2 Exactitude des données fournies
Le MEMBRE sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles, et celui-ci s’oblige à les maintenir parfaitement à jour. Le MEMBRE s'engage à ce que les informations fournies à l’EDITEUR soient toujours exactes, sous peine de suppression de son espace personnel comme indiqué ci-après.
Certaines informations seront réputées indispensables à l’utilisation des services proposés sur le SITE et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel. Le refus par un MEMBRE de fournir lesdites informations l’empêchera de valider la création de son espace personnel.
2.1.3 Utilité de l’espace personnel
L’espace personnel permet au MEMBRE de :
- consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription
- gérer les données publiées, accessibles aux autres MEMBRES
- gérer les services et abonnements auxquels il a souscrit
2.1.4 Confidentialité des éléments de connexion
Lors de la création de son espace personnel, le MEMBRE est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et le MEMBRE s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
L’EDITEUR ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du MEMBRE.
2.2 Connexion au SITE à partir de comptes créés sur d’autres sites Internet
La connexion sur le SITE sera également possible au moyen des identifiants attachés à d’autres comptes, ouverts sur d’autres sites Internet.
2.2.1 Compte ouvert sur le site http://www.gemey-maybelline.com
2.2.1.1 Equivalence entre les sites
Les internautes possédant un compte ouvert sur le site http://www.gemey-maybelline.com auront la faculté de se connecter, sur le SITE, avec l’identifiant et mot de passe attachés audit compte.
Dans ce cadre, les internautes seront alors réputés être des MEMBRES à part entière, et seront soumis aux présentes conditions générales.
A l’inverse, les MEMBRES ayant constitué un compte sur le SITE pourront se connecter sur le site http://www.gemey-maybelline.com avec leur identifiant et mot de passe, créées sur le SITE.
Dans ce cadre, les MEMBRES seront alors réputés des membres du site http://www.gemey-maybelline.com à part entière, et seront soumis aux conditions générales dudit site.
2.2.1.2 Sanctions communes
Toute violation des présentes conditions générales par le MEMBRE sera soumise aux sanctions définies dans les présentes conditions générales, laquelle sera susceptible de porter effet tant pour le compte ouvert sur le SITE, que pour le compte ouvert sur le site http://www.gemey-maybelline.com.
Article 3. Dispositions relatives à la publication de données par le MEMBRE, sur le SITE
Le MEMBRE s’engage, dans le cadre de la publication de données sur le SITE, à respecter sa charte éditoriale (3.2) et reste en toute hypothèse responsable des données publiées sur le site, que ce soit sur son profil public (3.3), sur le ou les Looks qu’il aura publiés sur le SITE (3.4), les « Make Up Parties » qu’il entendra organiser (3.5), au sein des Forums de discussion (3.6), ou encore dans le cadre des commentaires (3.7).
3.1 Statut et rôle de l’EDITEUR
3.1.1 Statut de l’éditeur dans le cadre de la publication de données par les membres.
L’EDITEUR n’assurera en aucun cas une quelconque modération ou validation a priori des données publiées par le MEMBRE, il sera susceptible de les publier et diffuser sur d’autres supports, mais sans effectuer un quelconque tri, et ne procèdera en aucun cas à une quelconque reformulation ou appropriation des contributions des membres. L’EDITEUR aura ainsi le statut d’hébergeur de ces données, au sens de l’article 6 I 2 de la loi du 21 juin 2004. Conformément à l’article 3 du même article, l’EDITEUR ne pourra « voir sa responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elle n'avait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. ».
3.1.2 Rôle de modération de l’éditeur
Afin d’assurer cette modération rapide, effectuée à posteriori, un bouton sera présent, attaché à toute publication et destiné à permettre à tout VISITEUR de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Dans le cadre d’un signalement, le VISITEUR devra renseigner un certain nombre d’informations personnelles.
Ces informations pourront notamment être utilisées dans le cadre de l’application de l’article 6 I 4 de la loi du 21 juin 2004 : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. »
3.2 Charte éditoriale
3.2.1 Présentation
Le SITE consistant en une plate forme communautaire, il contiendra un certain nombre de données émanant de ses MEMBRES, lesquelles devront se conformer aux dispositions définies ci-dessous.
3.2.2. Contributions textuelles
3.2.2.1 Obligations des membres
Les commentaires, sujets et messages postés par le MEMBRE sur l’une quelconque des interfaces du SITE devront l’être en Français, selon un vocabulaire correct et non vulgaire.
Le MEMBRE s’abstiendra de proférer toute insulte ou menace.
Le MEMBRE est autorisé à faire des renvois vers d’autres sujets traitant des mêmes thèmes, ou à insérer des liens vers des sites internet « officiels » ou neutres.
Le contenu des messages, des réponses et des contributions devra être strictement conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne pas avoir pour objet une activité illicite ou illégale. Le MEMBRE s’engage à respecter les droits des tiers et à ne pas les citer nommément, notamment en utilisant des termes plus génériques.
Tous les intitulés des publications relatives aux Looks, aux Forums de Discussions, aux Astuces Vidéo ainsi qu'aux Make Up Parties, seront déterminants dans la mesure où ils constitueront l’adresse URL de la publication à laquelle ils se rapportent. Dans ce cadre, l’éditeur se réserve le droit de procéder à toutes modifications et suppressions, dans les conditions définies ci-dessous.
3.2.2.2 Sanctions
Toute contribution non-conforme aux présentes conditions générales ou présentant l’un des caractères suivants :
- Contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur
- Constitutive d’un plagiat, sous quelque forme que ce soit
- Insultant, dégradant, vulgaire ou insultant à l’égard d’un tiers, d’un autre MEMBRE ou de l’EDITEUR
sera susceptible d’être supprimé. Toute récidive commise par le MEMBRE en cette matière pourra entraîner son exclusion du site et la suppression de son profil, ainsi que de son espace personnel.
3.2.3 Contributions de nature picturales ou vidéographiques
3.2.3.1 Droits de propriété intellectuelle
Le MEMBRE, pour toute publication de photographie, d’image ou de vidéo sur le SITE, au moyen de l’une quelconque des interfaces prévues à cet effet, déclare être le propriétaire des droits sur lesdits contenus ou, du moins, il est réputé disposer de l'autorisation du titulaire de ces droits.
3.2.3.2 Droit à l’image
Le MEMBRE s’engage à ce que chaque personne représentée par ladite photographie ou ladite vidéo, ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
3.2.3.3 Responsabilités
Le MEMBRE dégage l’EDITEUR de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits relatifs au contenu, ou de leur droit à l’image.
3.3 Publication d’un profil public
3.3.1 Présentation
Le profil public d’un MEMBRE consiste en une interface dans laquelle seront répertoriées les données, informations et contenus que le MEMBRE souhaite publier sur le site, afin que d’autres MEMBRES puissent les consulter, ou renseignés automatiquement par le SITE en fonction de l'activité du MEMBRE.
3.3.2 Visibilité
Seuls les MEMBRES auront la faculté de consulter ce profil, les VISITEURS ne pourront que consulter un « mini-profil », constituant un résumé de cette fiche profil ne comportant que la photographie, le prénom et la première lettre du nom de famille du MEMBRE.
3.3.3 Interactions entre les membres, via leurs profils
Le profil public permettra également une interaction avec d’autres MEMBRES, il permettra au MEMBRE de gérer ses relations (« amies », « girls I love », « fans »), et de publier tous types de messages, invitations et notifications sur le profil public des relations du MEMBRE.
Le profil public recevra donc également les messages, invitations et notifications émanant des relations du titulaire du profil.
3.3.4 Publication de données
Dans le cadre de la publication de son profil, le MEMBRE pourra renseigner et choisir de diffuser, sur le SITE, un certain nombre d’informations personnelles le concernant. Il est expressément entendu que le MEMBRE, en décidant de compléter la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données sont susceptibles d’être publiées sur le SITE et diffusées auprès de tous autres MEMBRES.
Le profil pourra également comporter la photographie du MEMBRE, ce qui sera susceptible de permettre aux autres MEMBRES d’en déduire l’origine ethnique. Le MEMBRE reconnaît et accepte ce fait sans réserve. Le MEMBRE s’interdit de publier, au titre de sa photographie de profil, une photographie ne le représentant pas.
Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil constituera, pour le MEMBRE, son acceptation pleine et entière et une manifestation expresse de sa volonté de publier lesdites informations sur le SITE.
3.3.5 Suppression du profil d’un MEMBRE
Il est expressément porté à la connaissance du MEMBRE qu’il disposera de la faculté de faire cesser la diffusion de son profil public. A cette fin, il devra demander sa désinscription du site, au moyen de l’interface prévue à cet effet accessible depuis son espace personnel. Le MEMBRE aura également la faculté de modifier, supprimer ou ajouter les données publiées dans le cadre de son profil public.
Toute modification ou tout ajout de données sur le profil d’un MEMBRE sera effectif immédiatement. Toute suppression du profil sera effective dans un délai maximal de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la demande par l’EDITEUR ou à compter de la modification des données sur le compte du MEMBRE.
3.4 Publication d’un Look
3.4.1 Présentation
Le MEMBRE aura la faculté de publier sur le SITE, outre son profil public, des photographies relatives à un de ses « Looks » ou apparence.
Ces photographies devront représenter le MEMBRE maquillé qui pourra, dans le cadre de la publication de cette photographie, y attacher un certain nombre de mots clefs (ou « tags »), destinés à optimiser son référencement au sein de l’ensemble des Looks publiés sur le SITE.
3.4.2 Concours le « Look du Mois »
Dans le cadre de la publication d’un Look, le MEMBRE aura la faculté de participer au concours « Le Look du mois » dont le règlement sera publié sur le site et accessible aux MEMBRES.
3.4.3 Diffusion du Look
Les Looks seront totalement publics, accessibles et consultables par tous visiteurs et membres.
3.5 Publication d’une « Astuce Vidéo »
3.5.1 Présentation
Le MEMBRE dispose également de la faculté de partager sur le SITE des astuces de maquillage en vidéo.
Les vidéos publiées devront expliquer de façon simple, claire et concise les différentes étapes du maquillage nécessaires pour obtenir le résultat escompté qui sera défini dans le titre de la vidéo.
3.5.2 Publication de la vidéo
Afin de publier ladite vidéo sur le SITE, le MEMBRE est invité à uploader celle-ci sur le site Youtube.com en se constituant préalablement un espace membre. Une fois la vidéo uploadée, le MEMBRE devra copier puis coller l’URL de la vidéo dans le formulaire d’ajout d’astuces vidéo.
3.5.3 Concours « Astuce Vidéo»
Dans le cadre de la publication d’une Astuce Vidéo, le MEMBRE aura la faculté de participer à des jeux concours « Astuce Vidéo » dont les règlements seront publiés sur le site et accessibles aux MEMBRES.
3.5.4 Diffusion des « Astuces Vidéo »
Les Astuces Vidéos seront totalement publiques, accessibles et consultables par tous visiteurs et membres.
3.6 Organisation d’une “Make Up Party”
3.6.1 Présentation
L’EDITEUR propose aux MEMBRES d’organiser des “Make Up Parties”, ainsi que de publier une page de présentation de cet évènement sur le SITE.
Une « Make Up Party » consiste en une réunion organisée au domicile de l’un des MEMBRES, à laquelle participeront d’autres personnes, membres ou non, afin d’échanger sur le thème du maquillage, d’essayer des produits de maquillage, et de créer des Looks, notamment dans le but de les publier sur le SITE.
3.6.2 Diffusion de données
Dans ce cadre, le MEMBRE organisateur aura la faculté de publier des photographies et vidéos de l’évènement, après qu’il se soit réalisé, de façon à ce que d’autres MEMBRES puissent découvrir le déroulement de cet évènement. Il s’engage expressément à ne publier lesdites photographies que dans le respect des droits des tiers et notamment des participants à la Make Up Party.
Les Make Up Parties seront totalement publiques, accessibles et consultables par tous visiteurs et membres.
3.6.3 Concours relatifs aux « Make Up Parties »
L’EDITEUR se réserve la faculté d’organiser un concours relatifs aux « Make Up Parties », dans le cadre duquel le MEMBRE organisateur vainqueur pourra se voir attribuer un certain nombre d’avantages et cadeaux, destinés à promouvoir sa « Make Up Party ». Le règlement de ce concours sera publié sur le SITE, et consultable à tout moment par les MEMBRES.
3.6.4 « Make Up Parties » sponsorisées par l’éditeur
L’EDITEUR se réserve la faculté de publier des pages relatives à des « Make Up Parties » organisées par des MEMBRES sélectionnées par lui, disposant de moyens et ayant reçu une formation spécifique à cette fin. Ces pages seront destinées à promouvoir la pratique des « Make Up Parties », ainsi que l’activité et les produits de l’EDITEUR. Les publications, votes et commentaires sont susceptibles d’être restreints sur les pages relatives aux « Make Up Parties » promues par l’EDITEUR.
3.7 Participation aux Forums de Discussions
3.7.1 Présentation des Forums de Discussions
Le MEMBRE aura la faculté de s’inscrire dans les Forums de Discussions afin d’y débattre, sous la forme d’un forum, sur le thème du maquillage et des produits proposés par l’EDITEUR. Le MEMBRE aura également la faculté de constituer une telle Discussion, afin que d’autres personnes puissent y adhérer et y débattre sur les thèmes visés ci-dessus.
3.7.2 Adhésion aux Discussions
L’adhésion à une Discussion sera automatique, dès lors que le MEMBRE souhaitant adhérer aura manifesté sa volonté à cet effet, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
3.7.3 Diffusion des données
Les Forums de Discussions seront totalement publics, accessibles et consultables par tous visiteurs et membres.
3.8 Publications de nature textuelles, relatives à l’activité des membres
3.8.1 Actualités
3.8.1.1 Définitions
Les actualités relatives à certaines activités des MEMBRES dans le cadre des différents services et interfaces disponibles sur le SITE seront automatiquement publiées sur la page d’accueil du SITE, et seront ainsi accessibles et consultables soit par tous VISITEURS, soit par les MEMBRES.
La nature et le contenu de ces publications seront gérés de façon automatique par l’application constituant le site. Les membres ne pourront modifier ou empêcher, d’une quelconque manière la publication de ces données.
3.8.1.2 Nature des diffusions d’actualités
Les actualités publiées sont les suivantes : inscription d’un membre, création d’un Look, publication d'une Astuce Vidéo, commentaires ou votes relatifs à un Look ou une Astuce Vidéo, création ou commentaire d’une Discussion, adhésion à une Discussion, publication ou commentaire d’une photographie liée à une Discussion, création ou commentaire d’une Make Up Party, mise à jour du statut d’un membre, création ou commentaire d’une photographie publiée dans une Make Up Party, participation à une Make Up Party.
3.8.2 Commentaires postés par le MEMBRE
Le MEMBRE se voit offrir la faculté de publier des commentaires, relatifs aux publications des autres MEMBRES, tels que les photographies et vidéos, de même que les autres commentaires. Tout commentaire devra être apporté en Français.
3.8.3 Votes formulés par le MEMBRE
3.8.3.1 Présentation
Le MEMBRE aura la faculté de manifester son soutien ou son admiration pour toutes les publications de Look, d'Astuce Vidéo, de Make Up Party d’autres MEMBRES.
Ce vote sera manifesté par le fait, pour son auteur, de cliquer sur le lien « je vote » présent sur chacune des publications précisées.
3.8.3.2 Retrait d’un vote
Il est expressément porté à la connaissance du MEMBRE que tout vote est irrévocable et définitif, la publication du vote sur le site et notamment dans le cadre des actualités ne pourra donc en aucun cas faire l’objet d’un quelconque retrait.
3.9 Dispositions spécifiques aux publications de données par l’EDITEUR
3.9.1 Présentation
L’EDITEUR publiera son propre profil sur le SITE, sous le nom de « Gemey-Maybelline ». Les publications, notifications et invitations émanant de ce profil spécifique seront publiés par principe sur le profil de tous MEMBRES.
3.9.2 Invitations
De même, l’EDITEUR aura la faculté de procéder à l’envoi manuel à destination d’un ou plusieurs membres d’invitations à des tests, jeux concours, découverte de nouveaux produits.
3.9.3 Badges
L’EDITEUR met également en place un système de badges qui permet de récompenser la participation active des MEMBRES sur le SITE. Un courrier électronique sera envoyé pour chaque badge débloqué. Tout badge débloqué ne pourra être supprimé qu’à la discrétion de l’EDITEUR notamment pour se prémunir contre toute forme d’abus.
3.9.4 Publications de profils « sponsorisés » par l’EDITEUR
Dans ce cadre, ces MEMBRES promus spécialement seront des « Girls We Love » ou « VIP ». Par défaut les nouveaux MEMBRES recevront sur leur profil les notifications émanant de ces MEMBRES promus.
Article 4. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
4.1 Fourniture de données
4.1.1 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les VISITEURS disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site.
4.1.2 Fourniture impérative de données pour l’inscription
En revanche, l’inscription sur le SITE suppose la collecte, par l’EDITEUR, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les MEMBRES. Les VISITEURS ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le SITE ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’EDITEUR, ni se constituer un espace personnel sur le SITE.
4.1.3 Finalité de la fourniture des données personnelles, confidentialité
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le SITE ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’EDITEUR. Ces données sont conservées par l’EDITEUR en cette unique qualité, et l’EDITEUR s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des MEMBRES ou cas prévus par la loi.
Le responsable du traitement est l’EDITEUR, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
4.1.4 Confidentialité des données personnelles
Les coordonnées de tous les MEMBRES sont sauvegardées tout au long de l’utilisation des services, et pour une durée d’un an (à compter de la fin d’utilisation des services), durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’EDITEUR du site.
4.1.5 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à cette dernière, les MEMBRES disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’EDITEUR, en la formulant par courrier postal à l’adresse suivant : Gemey Maybelline, Service Informatique et Libertés, 16 place Vendôme 75001 PARIS.
Article 5. Mentions relatives à l’implantation de « cookies » ainsi qu’à la collecte des adresses IP des internautes.
5.1 Les cookies
5.1.1 Objet de l’implantation des cookies
Afin de permettre à tous les internautes, MEMBRES et VISITEURS une navigation optimale sur le SITE ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’EDITEUR pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.
5.1.2 Finalité du cookie
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les MEMBRES au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à vingt minutes, et pourront être lus et utilisés par l’EDITEUR lors d’une visite ultérieure dudit internaute sur le SITE.
5.1.3 Faculté d’opposition de l’internaute à l’implantation d’un cookie
L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le SITE ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’EDITEUR, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
5.1.4 Suppression des cookies implantés
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le SITE, mais leur fait perdre le bénéfice et l’avantage apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
5.2 Adresses IP (Internet Protocol) des Internautes
5.2.1 Définition
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
5.2.2 Collecte des adresses IP
L’EDITEUR se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique de tous internautes navigant sur le SITE. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le SITE.
5.2.3 Communication des adresses IP
En cas de litige, et sur ordonnance du juge uniquement, l’EDITEUR pourra communiquer ces données (ainsi que tous autres éléments demandés), aux autorités de police judiciaire habilités à effectuer un rapprochement entre l’adresse IP de l’ordinateur et l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
Article 6 : Engagements et responsabilités
6.1 Engagements du membre
Le MEMBRE s’engage sans aucune limite ni réserve à :
- Utiliser les services fournis par l’EDITEUR en bon père de famille
- Ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres MEMBRES,
- Respecter la charte éditoriale du SITE, et ne pas en utiliser les services à des fins autres que le partage sur le thème du maquillage
- Respecter les droits des tiers et de l’EDITEUR
- Ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales
- Ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’EDITEUR, des propos vulgaires, racistes, diffamatoires ou dénigrants,
- Ne pas publier, sur l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’EDITEUR, des contenus contraires à la morale et aux bonnes mœurs, tels que, et sans que cette énumération ne soit limitative, des contenus de nature pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine
- Ne pas utiliser les services proposés sur le SITE dans le but d’inciter les autres membres et visiteurs à commettre un quelconque acte répréhensible, tel que, et sans que cette énumération ne soit limitative, afin d’inciter les tiers à la discrimination, à la violence, au racisme, ou encore afin de proposer à des tiers le commerce ou le partage de données ou de biens matériels prohibés tels que, et sans que cette énumération ne soit limitative, des contenus culturels, en violation des droits de leurs auteurs ; des drogues et substances illicites ; biens et données à caractère nazi ou pornographique…
- Ne pas utiliser les services proposés sur le SITE afin de promouvoir un courant de pensée (notamment prohibé tel quel le négationnisme), ou une religion
Le MEMBRE s’engage ainsi, en toutes occasions au cours de son utilisation des services proposés sur le SITE, d’avoir, par action ou omission, de façon directe ou indirecte, une attitude contraire à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une quelconque disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par le MEMBRE se fera sous sa seule et entière responsabilité.
6.2 Dispositions relatives à la protection des mineurs
L’éditeur, en sa qualité d’hébergeur des contenus publiés par les membres, sur le SITE, mettra tout en œuvre afin de garantir le respect de l’article 224-27 du code pénal par ses membres : « Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. », dans les conditions définies ci-dessous.
6.3 Sanctions L'EDITEUR se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout MEMBRE qui aurait contrevenu à l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.
Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le MEMBRE exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. L'EDITEUR se réserve le droit exclusif d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du MEMBRE, lorsque les faits l'auront justifié.
6.4 Responsabilité des membres
Le MEMBRE est responsable de la nature et du contenu de toutes les données publiées ou échangées sur le SITE, de même que de toutes ses actions commises dans le cadre de l’utilisation des services.
Le MEMBRE garantit l’EDITEUR de façon illimitée contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication sur le SITE d’un message à caractère illicite, ou d’une photographie ou vidéo portant atteindre aux droits des tiers, quel que soit le fondement de cette action. L’action pourra, en outre, être dirigée exclusivement et directement à l’encontre du MEMBRE.
Article 7. Notifications effectuées par courrier électronique
7.1 Présentation
Les MEMBRES se verront adresser un certain nombre de courriers électroniques, dans le cadre de leur utilisation des services fournis par l’EDITEUR.
7.2 Notifications requises
Certains de ces courriers électroniques leur seront adressés en toute hypothèse, sans qu’ils ne puissent s’y opposer. Il en ira ainsi des notifications d’ouverture de compte, de clôture du compte.
7.3 Notifications facultatives
En revanche, un certain nombre de notifications seront réputées facultatives, telles que celles relatives aux évènements suivants : ajout d’un ami, d’une « girl I love », nouveautés et actualités d’une « Make Up Party », publications d'amies…
Le MEMBRE aura ainsi la faculté de refuser la réception de ces notifications, par l’interface prévue à cet effet, disponible sur son espace personnel.
7.4 Consentement du MEMBRE
En s’inscrivant sur le SITE, et en utilisant les services qui y sont proposés, le MEMBRE accepte expressément de recevoir ces courriers électroniques de notification, et prend expressément conscience de la faculté dont il dispose de restreindre ou limiter l’envoi de courriers électroniques qui lui sont adressés.
Article 8. Newsletter de l’EDITEUR
8.1 Présentation
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le MEMBRE accepte que l’EDITEUR puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
8.2 Consentement
Lorsque le MEMBRE coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’EDITEUR de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
8.3 Désinscription
Le MEMBRE abonné aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
Article 9. Newsletters des partenaires
9.1 Présentation
Le MEMBRE ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du SITE pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
9.2 Désinscription
Le MEMBRE dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le MEMBRE dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d’informations).
9.3 Contenus
L’EDITEUR ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par les dits partenaires, quelque soit le préjudice qui aurait été subi par le MEMBRE. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).
Article 10. Exonération de la responsabilité de l’EDITEUR dans le cadre de l’exécution du présent contrat
10.1 Nature des obligations de l’éditeur
Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des MEMBRES et VISITEURS sur le SITE le sont à titre gratuit, l’EDITEUR ne sera tenu qu’à une obligation de moyens à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
10.2 Force majeure
En toute hypothèse, la responsabilité de l’éditeur ne pourra en aucun cas être retenue dès lors que sa défaillance serait imputable à la survenance d’un cas de force majeure, au sens donné à ce terme par les juridictions de droit Français.
10.3 Perte de données
Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’EDITEUR ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
10.4 Publication des données personnelles
En l’absence de faute directement imputable à l’EDITEUR, sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cadre de la diffusion de données personnelles concernant un membre, au moyen de l’une quelconque des interfaces définies à l’article 3, quel que soit le préjudice allégué par le MEMBRE qui sera, dans les conditions définies ci-dessus, réputé avoir expressément demandé la diffusion des données personnelles le concernant.
10.5 Exactitude des données publiées
L’EDITEUR ne garantit cependant pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les MEMBRES, ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un MEMBRE et se dégage de toute responsabilité à cet égard.
10.6 Publication de liens hypertextes
Les liens hypertextes publiés sur le SITE peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée si la visite, par un internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 11. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le SITE
11.1 Définition
L’ensemble des éléments du SITE appartient à la société éditrice. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
11.2 Sanctions
Tout MEMBRE qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage.
Tout Internaute coupable de tels faits sera passible de poursuites judiciaires à l’initiative de l’EDITEUR.
Article 12. Dispositions diverses
12.1 Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.
12.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’EDITEUR du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le SITE. L’EDITEUR s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
12.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’EDITEUR du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
12.4 Entièreté
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
12.5 Non renonciation
Le fait, pour l’EDITEUR, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
